Tout comprendre sur la fiscalité du PEA

La fiscalité du PEA concerne surtout les retraits du capital

En tant qu'épargnant avec un pea, vous pouvez être soumis à une certaine fiscalité. Il s'agit de l'impôt sur le revenu (PFU) ainsi que des prélèvements sociaux. Les deux cumulés sont réunis dans ce qu'on appelle la flat tax qui s'élève à 30% d'imposition. Ce qu'il faut comprendre c'est que cette fiscalité du pea n'entre en jeu qu'au moment des retraits d'argent partiels ou totaux du capital du PEA. En fonction de l'ancienneté de votre contrat ainsi que du montant retirer la fiscalité de votre pea ne sera pas la même.

Image - La fiscalité du PEA

Les plus-values sont taxés

PEA de moins de 5 ans

Si jamais vous retirez de l'argent du capital de votre pea avant son cinquième anniversaire, alors non seulement votre plus-value générée sera imposable à la flat tax, mais en plus cela vous obligera à clôturer votre plan épargne en actions. Vous ne pourrez alors plus faire de nouveaux versements.

PEA de plus de 5 ans

Si vous décidez de réaliser un retrait partiel après le cinquième anniversaire de votre pea, dans ce cas la fiscalité sera beaucoup plus avantageuse et intéressante. Dans un premier temps, les plus-values générées au moment du rachat ne seront plus imposables, mais seront tout de même soumises aux prélèvements sociaux, au taux en vigueur à l'instant t. Dans un deuxième temps, votre pea restera ouvert et vous pourrez donc continuer de réaliser d'autres versements jusqu'à atteindre le plafond du pea classique qui s'élève à 150 000€.

La nouvelle loi Pacte a-t-elle un impacte sur la fiscalité du PEA ?

Oui en effet ! L'impacte est d'ailleurs plutôt positif sur ce type de contrat d'épargne. La loi Pacte vient rendre le plan épargne en actions beaucoup plus flexible. Par exemple, avant cette loi, les versements après retraits n'étaient pas possible, même si votre pea avait plus de 5 ans d'ancienneté. De plus, il fallait attendre non pas 5 mais 5 ans avant de pouvoir bénéficier de l'exonération sur l'imposition des bénéfices et des gains générés lors des retraits sur votre pea.